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Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions sont conclues entre

  • d’une part la sellerie HORSE PASSION, 14 avenue Adrien Escudier 31620 Fronton, inscrite au RCS de Toulouse, sous le numéro 524 624 566

  • et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.horsepassion.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. HORSE PASSION se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Les prix :

Les prix sont indiqués TTC, en euros, hors frais de livraison. Ils sont modifiables à tout moment. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix.

 

Commande :

Vous pouvez passer commande sur www.horsepassion.fr

La vente en ligne est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

HORSE PASSION honorera les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, HORSE PASSION s’engage à en informer au plus vite l’acheteur.

Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, les indications sur la disponibilité des produits sont données par nos fournisseurs et notre responsabilité ne pourra être engagée.

 

Validation de la commande :

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Cette validation constitue un signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Le paiement :

Le règlement des achats peut s’effectuer :

  • par Paypal

  • par carte bancaire; avec la plateforme technique d'encaissement Paypal, nous encaissons les cartes Visa et Mastercard; paiement sécurisé

  • par chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco

  • par virement bancaire CIC, 1 place Charles Ourgaut, 31340 Villemur sur Tarn

RIB : 10057-19299-00075172801-07

IBAN : FR76-1005-7192-9900-0751-7280-107

BIC : CMCIFRPP

 

Satisfait ou remboursé :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement sans pénalité (remboursement effectué sous 14 jours ), à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni echangés.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

 

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande (Europe uniquement).

Les marchandises sont généralement expédiées le jour même ou le lendemain de la commande validée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, sauf si un délai supérieur était annoncé dans l’offre de vente.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ; en conséquence, les délais de livraisons s’appliqueront à compter de la réception du chèque.

 

Garantie :

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité, le produit sera repris, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail ou par voie postale dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.

 

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. HORSE PASSION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HORSE PASSION. De même les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19/07/2011 enregistré sous le numéro 1521053 v 0

 

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Frais de port

DES FRAIS DE PORT ALLEGES:

Livraison gratuite à partir de 75 €.

Livraison à 1,90 € par Mondial Relay pour un achat de moins de 75 €.

 


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